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CONSEIL MUNICIPAL du 21/03/2020 REPORTE


Publié le mardi 17 mars 2020

Mesdames et Messieurs les maires,

Suite au premier tour de l’élection municipale du 15 mars dernier, et lorsque ce dernier a permis de constituer le conseil municipal dans son intégralité, l’élection du maire et des adjoints devait être organisée à compter de ce jour et jusqu’à dimanche.

Or, consulté hier sur le risque sanitaire qu’emportait de telles réunions des conseils municipaux, le président du conseil scientifique a estimé que les conditions, même aménagées, n’étaient plus réunies à cette heure et qu’il était préférable de reporter l’installation des conseils municipaux définitivement élus à l’issue du premier tour.

Vous veillerez donc à ajourner les conseils municipaux qui étaient programmés à compter de ce jour.

Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.
Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.

Le préfet de l’Ardèche

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