Mise en place d’un nouveau portail de dépôt des dossiers d’urbanisme
VOS DÉMARCHES D’URBANISME EN LIGNE SUR LE TERRITOIRE D’ANNONAY RHÔNE AGGLO
À compter du 7 mars 2024, le service instructeur d’Annonay Rhône Agglo propose un nouveau portail de dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme : le Guichet Unique.
Cet outil est édité par la société INETUM et est relié au logiciel d’instruction dédié, à savoir CART@DS.
Comme le précédent portail, cette nouvelle interface vous permet de déposer les certificats d’urbanisme (d’information et opérationnels), les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d’aménager et les permis de démolir. Les demandes modificatives et de transferts (pour les permis de construire et les permis d’aménager) peuvent également être déposées.
Comment déposer mon dossier ?
Pour déposer ma demande d’urbanisme, je me connecte sur le Guichet Unique – Autorisations et Foncier ici : https://gu-ara.numerian.fr/guichet-unique
Je crée un compte personnel en renseignant notamment une adresse mail, laquelle sera utilisée pour tout échange avec l’administration dans le cadre de l’instruction de mon dossier).
Je choisis quel type de dossier je dépose (en fonction de la nature de mon projet) et je débute la saisie.
Une fois mon dossier saisi et les pièces nécessaires téléchargées (en fonction de la nature de mon projet), je valide pour une transmission auprès de ma commune référente et du centre instructeur. La confirmation et la transmission de ma demande valent signature de celle-ci.
A noter que si vous disposiez, en tant que particulier ou en tant que professionnel, d’un compte utilisateur sur le précédent portail – GNAU – il sera nécessaire de recréer un compte sur la nouvelle interface du Guichet Unique – GU.
Le service instructeur mettra prochainement en ligne un tutoriel d’utilisation de ce nouveau portail.
Pour toute information ou toute question, vous pouvez contacter l’Unité Application Droit des Sols (ADS) au 04 75 33 86 65.
Information liée au Diagnostic de performance énergétique :
Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est un document qui évalue la consommation d’énergie et l’impact environnemental d’un bâtiment ou d’un logement. Il est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier en France. Le but principal du DPE est d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur la performance énergétique du bien, afin de les aider à estimer les coûts liés à l’énergie (chauffage, climatisation, eau chaude, etc.) et à prendre des décisions éclairées.
Le DPE attribue une note sous forme d’étiquette énergie allant de A (très économe) à G (très énergivore), et une étiquette climat, qui mesure les émissions de gaz à effet de serre. Il inclut également des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment, comme l’isolation ou le remplacement de systèmes de chauffage.
Sa validité est de 10 ans, sauf en cas de modifications importantes du bien qui pourraient affecter sa performance énergétique, nécessitant alors une nouvelle évaluation. Le DPE fait partie des efforts de la transition énergétique visant à réduire la consommation d’énergie et à lutter contre le réchauffement climatique.
