A compter du 9 Décembre 2013 et jusqu’au 9 Janvier 2014, il sera procédé à 3 enquêtes publiques portant sur :
le Plan Local d’Urbanisme,
le Zonage d’Assainissement,
le Périmètre de Protection modifié d’un monument historique ( château )
M. REVOL Jean-Pierre, enseignant retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi que des registres d’enquêtes seront à la disposition du public pendant les heures d’ouvertures habituelles du secrétariat.
Le commissaire enquêteur tiendra des permanences en Mairie les :
9/12/2013 de 9 h à 12 h
16/12/2013 de 14 h à 17 h
21/12/2013 de 9 h à 12 h
7/01/2014 de 9 h à 12 h
9/01/2014 de 15 h à 18 h
Les arrêtés correspondants sont consultables en Mairie.
